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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« As a non-resident, how and where do I file returns and pay the property wealth tax ? »
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particulier
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International
« Les locations meublées »
Renseignez-vous ici sur les démarches à accomplir en début d'activité de loueur en meublé. Retrouvez les définitions spécifiques aux locations meublées (non professionnelles, exonérations, gîtes...).
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :dans quel État la TVA est payée ;qui doit payer la TVA (redevable...
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quelles sont mes obligations fiscales ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
« As a non-resident, what should I do if I notice a mistake in my taxes? »
If you notice a mistake or if you wish to challenge the validity of your taxes (income tax, social levies or local taxes), you can use your personal account to: amend certain aspects of your taxes ...
« Je viens de déménager, quelles démarches dois-je accomplir auprès de l'administration fiscale ? »
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particulier
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis d'acompte »
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel